POLITIQUES D’ACHATARTICLE
01- LES PARTIES
Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de PUR CONCEPT DESIGN pour tout projet design. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le terme PUR CONCEPT DESIGN désigner le nom commercial de l'activité exercée par Valérie Taillon sous le terme de prestataire.Le terme tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
ARTICLE 02- OBJET DU CONTRAT
Le contrat établit les relations commerciales entre PUR CONCEPT DESIGN et le client.
ARTICLE 03- RELATIONS CONTRACTUELLES
Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous ne vaut engagement. Toute commande doit être faite directement via le site internet de PUR CONCEPT DESIGN. PUR CONCEPT DESIGN s’engage à répondre aux mandats et fournir les documents listés dans chacun des forfaits. Les forfaits sont déclarés fermes et définitifs et toute commande donne naissance aux obligations entre les parties dès l’achat d’un ou plusieurs forfaits.Chaque forfait est payable à 100% lors de l’achat.
ARTICLE 04- TRAITEMENT ET ENVOIE DES FICHIERS PAR LE CLIENT
Le client a en charge de faire parvenir au prestataire l'ensemble des fichiers (questionnaire rempli, relevé de mesures, photos existantes, photos d'inspiration avant le début du développement à info@purconceptdesign.ca .PUR CONCEPT DESIGN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou oublies sur les plans. Il est de la responsabilité de l'entrepreneur ou de tout quart de métier relatifs aux plans à valider les mesures avant de débuter tous travaux, Le client est conscient que PUR CONCEPT DESIGN n'ayant pas visité les lieux, il est possible qu'il y ait des modifications par rapport aux plans proposés lors du début des travaux.
ARTICLE 05- MODIFICATION DE LA DEMANDE INITIALE
Toutes les nouvelles demandes à réaliser feront l'objet d'un nouveau devis. Si les modifications ou reprises des prestations prévues dans votre devis engendrent une intervention:-dont la durée est manifestement excessive par rapport au délais normalement nécessaire,-dont la nature tend à modifier de manière significative les créations proposées dans le devis.La facturation supplémentaire sera établie au taux horaire de 75,00$.En cas d'annulation de la commande par le client et pendant la période de création, aucune somme déjà perçue par le prestataire ne pourra être remboursée au client.
ARTICLE 06- MODIFICATION DU DÉLAI
Les modifications significatives, reprises des prestations fournies après validation par le client, retard dans la prise de décision ou remise tardive de documents par le client et nécessaire à la réalisation des prestations repoussent d'autant le délai de livraison établi entre les parties.
ARTICLE 07- CESSION DES DROITS
La cession des droits d'utilisation et de modification des créations réalisées par le prestataire ne prendra effet qu'après l'encaissement complet des montants facturés, sauf dispositions contraires mentionnées sur le devis et/ou la facture. Le prestataire ne pourra intervenir sur la réalisation qu'à la demande écrite du client.
ARTICLE 08- CONDITIONS DU RÈGLEMENT
La prestation devra être réglée en totalité par carte de crédit via le site web transactionnel Les documents à compléter et la livraison du projet ne seront effectués qu'après réception du paiement.
ARTICLE 09- PROMOTION DES CRÉATIONS
Sauf dispositions contraires écrites, le prestataire pourra diffuser toutes créations réalisées, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à des fins de présentation de créations sur tous les types de support sans limitation de durée.La mention ''réalisé par PUR CONCEPT DESIGN'', pourra être apposée sur les créations réalisées , et quand cela est possible un lien vers le site purconceptdesign.ca est relié. Étant lié à la nature des prestations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l'appréciation du prestataire.
ARTICLE 10- VALIDITÉ DU CONTRAT
La durée de validité du présent contrat est de 3 mois après son édition.
ARTICLE 12- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le prestataire peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.
ARTICLE 13- RONDES DE CORRECTION
Le client dispose d'un droit d'une étape de correction suite la présentation des dessins 3D. Toute étape additionnelle de correction sera facturée en supplément du prix prévu au présent contrat au taux horaire de 75,00$.
01- LES PARTIES
Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de PUR CONCEPT DESIGN pour tout projet design. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le terme PUR CONCEPT DESIGN désigner le nom commercial de l'activité exercée par Valérie Taillon sous le terme de prestataire.Le terme tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
ARTICLE 02- OBJET DU CONTRAT
Le contrat établit les relations commerciales entre PUR CONCEPT DESIGN et le client.
ARTICLE 03- RELATIONS CONTRACTUELLES
Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous ne vaut engagement. Toute commande doit être faite directement via le site internet de PUR CONCEPT DESIGN. PUR CONCEPT DESIGN s’engage à répondre aux mandats et fournir les documents listés dans chacun des forfaits. Les forfaits sont déclarés fermes et définitifs et toute commande donne naissance aux obligations entre les parties dès l’achat d’un ou plusieurs forfaits.Chaque forfait est payable à 100% lors de l’achat.
ARTICLE 04- TRAITEMENT ET ENVOIE DES FICHIERS PAR LE CLIENT
Le client a en charge de faire parvenir au prestataire l'ensemble des fichiers (questionnaire rempli, relevé de mesures, photos existantes, photos d'inspiration avant le début du développement à info@purconceptdesign.ca .PUR CONCEPT DESIGN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou oublies sur les plans. Il est de la responsabilité de l'entrepreneur ou de tout quart de métier relatifs aux plans à valider les mesures avant de débuter tous travaux, Le client est conscient que PUR CONCEPT DESIGN n'ayant pas visité les lieux, il est possible qu'il y ait des modifications par rapport aux plans proposés lors du début des travaux.
ARTICLE 05- MODIFICATION DE LA DEMANDE INITIALE
Toutes les nouvelles demandes à réaliser feront l'objet d'un nouveau devis. Si les modifications ou reprises des prestations prévues dans votre devis engendrent une intervention:-dont la durée est manifestement excessive par rapport au délais normalement nécessaire,-dont la nature tend à modifier de manière significative les créations proposées dans le devis.La facturation supplémentaire sera établie au taux horaire de 75,00$.En cas d'annulation de la commande par le client et pendant la période de création, aucune somme déjà perçue par le prestataire ne pourra être remboursée au client.
ARTICLE 06- MODIFICATION DU DÉLAI
Les modifications significatives, reprises des prestations fournies après validation par le client, retard dans la prise de décision ou remise tardive de documents par le client et nécessaire à la réalisation des prestations repoussent d'autant le délai de livraison établi entre les parties.
ARTICLE 07- CESSION DES DROITS
La cession des droits d'utilisation et de modification des créations réalisées par le prestataire ne prendra effet qu'après l'encaissement complet des montants facturés, sauf dispositions contraires mentionnées sur le devis et/ou la facture. Le prestataire ne pourra intervenir sur la réalisation qu'à la demande écrite du client.
ARTICLE 08- CONDITIONS DU RÈGLEMENT
La prestation devra être réglée en totalité par carte de crédit via le site web transactionnel Les documents à compléter et la livraison du projet ne seront effectués qu'après réception du paiement.
ARTICLE 09- PROMOTION DES CRÉATIONS
Sauf dispositions contraires écrites, le prestataire pourra diffuser toutes créations réalisées, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à des fins de présentation de créations sur tous les types de support sans limitation de durée.La mention ''réalisé par PUR CONCEPT DESIGN'', pourra être apposée sur les créations réalisées , et quand cela est possible un lien vers le site purconceptdesign.ca est relié. Étant lié à la nature des prestations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l'appréciation du prestataire.
ARTICLE 10- VALIDITÉ DU CONTRAT
La durée de validité du présent contrat est de 3 mois après son édition.
ARTICLE 12- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le prestataire peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.
ARTICLE 13- RONDES DE CORRECTION
Le client dispose d'un droit d'une étape de correction suite la présentation des dessins 3D. Toute étape additionnelle de correction sera facturée en supplément du prix prévu au présent contrat au taux horaire de 75,00$.